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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits, marchandises ou matériels vendus par COUTEAU CUSTOM, elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre COUTEAU CUSTOM et ses clients en France ou à l' étranger quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable de COUTEAU CUSTOM.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l' acheteur, dans ses conditions générales d' achat ou dans tout autre document, sera inopposable à COUTEAU CUSTOM, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

I - COMMANDES ET EXECUTIONS
Toute commande passée auprès de COUTEAU CUSTOM est ferme et définitive pour le client dès la réception par COUTEAU CUSTOM d' un bon de commande ou de tout autre support faisant état d' une commande.
Toute commande verbale devant être confirmée par courrier ou fax sur papier en tête du client ou par mail.
L' indisponibilité de produits, marchandises ou matériels du fait d' une rupture de stock ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de COUTEAU CUSTOM.

II - PRIX
Les produits, marchandises ou matériels sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.
Tous nos tarifs sont des prix nets, escompte déduit, et s' entendent départ, la TVA et toutes les autres taxes non comprises seront facturé en sus.

III - CONDITIONS DE PAIEMENT
1) Pour la première commande, après création du client, seul un règlement certifié, en espèces ou virement bancaire préalable sera accepté.
Le mode de règlement est clairement exprimé sur la facture, il est impératif.
Nos conditions de règlement concernant le libellé « comptant à réception de facture » signifie que le règlement doit nous être parvenu dans les 15 jours suivant la date de la facture.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux d' intérêt légal sans qu' aucune mise en demeure ne soit nécessaire (Code du Commerce L441-6)
2) Vous pouvez payer votre achat par carte Visa, MasterCard ou compte PayPal. En savoir plus...


IV -CONDITIONS DE LIVRAISON
1) - Modalités
La livraison prend effet au moment de la réception des produits, marchandises ou matériels par le client au moment de l' enlèvement des produits, marchandises ou matériels par le transporteur qu' il soit mandaté par le client ou par COUTEAU CUSTOM.
Après réception du matériel ou des marchandises par le client ou son mandataire, et signature du bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être reçue quand à la conformité de ladite livraison.

2) - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par COUTEAU CUSTOM sont donnés à titre indicatif.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l' accord express de COUTEAU CUSTOM.

3) - Transfert de risques
Les produits, marchandises ou matériels voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.
Le transfert de risques intervient à la date de livraison et est effectif dès que les produits, marchandises ou matériels sont enlevés par le client ou son transporteur.

4) - Réception des produits
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur dans les deux jours suivant la réception des produits, marchandises ou matériels, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits, marchandises ou matériels par le client pour avaries, manquants ou pour non-conformité des produits livrés au bordereau d' expédition doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison du transporteur, et être confirmées à ce même transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, dont la copie sera adressée à COUTEAU CUSTOM.
Il appartiendra au client de fournir tout justification quand à la réalité des anomalies constatées.
Le refus des produits, marchandises ou matériels à la livraison par un client pourrait être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison.

V - RéSERVE DE PROPRIéTé
La société COUTEAU CUSTOM se réserve expressément la propriété des produits, marchandises ou matériels livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêt.
Et ce en vertu de la loi 20335 du 12 mai 1980.
À défaut de paiement intégral du prix des produits, marchandises ou matériels en principal et intérêt, COUTEAU CUSTOM pourra à tout moment, reprendre les produits, marchandises ou matériels chez le client.
Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d' un titre créant une obligation de payer, traite ou autre.
Jusqu 'à paiement complet du prix, le client ne pourra pas donner les produits, marchandises ou matériels en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.
La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacles dès la livraison des produits, marchandises ou matériels au transfert des risques du client, conformément à l' article IV-3 ci-dessus, le client s' engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits, marchandises ou matériels et à souscrire toute assurance utile.
Les produits, marchandises ou matériels livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d' autres produits, marchandises ou matériels.
L' ouverture d' une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des produits, marchandises ou matériels par la société COUTEAU CUSTOM.
En cas de paiement partiel, celui-ci s' imputera d' abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus anciennes

VI - ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents d’ Evry - 91000 pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente..